Mentions légales

Modèle fourni à titre indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et du service IdealCV.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• E-mail de contact : [À COMPLÉTER]
• Formulaire de contact : nous écrire

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER], en qualité de [À COMPLÉTER].

Hébergement

Le site et les données du Service sont hébergés dans l'Union européenne par :

• Hébergeur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Contact : [À COMPLÉTER]

Données personnelles

IdealCV traite des données personnelles pour fournir le Service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable du traitement : [À COMPLÉTER]
• Contact DPO ou référent : [À COMPLÉTER]

Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis Compte → Mes données. L'ensemble des informations sur les traitements, les durées de conservation et vos droits figure dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie non nécessaire n'est déposé sans votre consentement. Pour en savoir plus ou modifier vos choix, consultez notre politique cookies ou utilisez le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du Service, notamment la marque IdealCV, les logos, les textes, les modèles de CV, l'interface, les graphismes et les logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à [À COMPLÉTER] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

Les contenus que vous créez sur IdealCV (CV, lettres de motivation) restent votre propriété. Les CV exportés à partir des modèles peuvent être librement utilisés pour vos candidatures.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les CV partagés au moyen d'un lien public sont rédigés et publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Pour ces contenus, IdealCV agit en qualité d'hébergeur.

Si vous constatez un contenu manifestement illicite accessible par un lien public, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact en indiquant :

• le lien concerné ;
• la description du contenu litigieux ;
• les raisons pour lesquelles vous le considérez comme illicite ;
• vos coordonnées.

Nous examinerons le signalement dans les meilleurs délais et pourrons désactiver le lien concerné.

Responsabilité

IdealCV s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les conditions d'utilisation du Service, de même que les limites de responsabilité applicables, sont précisées dans nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans solution : [À COMPLÉTER] (nom, adresse et site du médiateur).

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.