Politique de confidentialité

Modèle fourni à titre indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Cette politique explique comment IdealCV traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site et le service de création de CV, de lettres de motivation et d'analyse ATS (le « Service »). Elle s'applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER]
• SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• E-mail de contact : [À COMPLÉTER]
• Délégué à la protection des données (DPO) ou référent : [À COMPLÉTER]

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou écrire au contact DPO indiqué ci-dessus.

2. Données que nous traitons

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du Service.

• Données de compte : adresse e-mail, nom, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe en clair), langue d'affichage et, si vous en ajoutez une, photo de profil.
• Connexion par un fournisseur d'identité : si vous vous connectez avec Google, LinkedIn, Microsoft ou Apple, nous recevons de ce service votre adresse e-mail, le nom affiché sur votre compte, la photo de profil lorsqu'il en fournit une, et l'identifiant de votre compte chez lui. Nous ne lui transmettons aucune donnée en retour et n'accédons à rien d'autre. Une adresse e-mail vérifiée ne donne qu'un seul compte chez nous : si vous utilisez plusieurs de ces services avec la même adresse, ils mènent au même compte. Vous pouvez consulter et dissocier ces services dans Compte › Sécurité, sauf s'il s'agit de votre dernier moyen de connexion.
• Contenus : le contenu de vos CV (expériences, formations, compétences, coordonnées que vous choisissez d'y faire figurer), leurs versions et vos lettres de motivation.
• Analyses ATS : les résultats d'analyse et les offres d'emploi que vous collez pour comparer les mots-clés.
• Fichiers importés : les CV PDF ou DOCX et les exports PDF de profil LinkedIn que vous importez, afin d'en extraire le contenu.
• Journaux d'usage de l'IA : le nom de la fonctionnalité utilisée et le nombre de jetons consommés. Le contenu des requêtes et des réponses n'est jamais enregistré dans ces journaux.
• Tickets de support : adresse e-mail, catégorie, objet, message et, le cas échéant, une pièce jointe de 2 Mo maximum.
• Consentement aux cookies : un identifiant anonyme, les catégories acceptées ou refusées et la date du choix.
• Abonnement : offre souscrite, statut de l'abonnement et identifiant client attribué par notre prestataire de paiement. Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire : IdealCV n'y a jamais accès.
• Données de sécurité : sessions actives et compteurs de tentatives de connexion échouées.

Le vérificateur ATS public, utilisable sans compte, traite le texte que vous soumettez pour calculer un score et trois conseils. Durée de conservation éventuelle de ce texte : [À COMPLÉTER].

Nous vous demandons de ne pas saisir de données sensibles (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, etc.) dans vos contenus : elles ne sont pas nécessaires à un CV.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Données concernées	Base légale
Créer et gérer votre compte, vous authentifier	Compte, sessions	Exécution du contrat
Fournir l'éditeur, l'aperçu, les versions, l'import et les exports	Contenus, fichiers importés	Exécution du contrat
Fournir l'analyse ATS et les fonctionnalités d'IA	Contenus, analyses ATS, journaux d'usage IA	Exécution du contrat
Appliquer les quotas d'utilisation de l'IA selon votre offre	Journaux d'usage IA	Exécution du contrat
Gérer l'abonnement, les paiements et les remboursements	Abonnement, compte	Exécution du contrat
Répondre à vos demandes de support	Tickets de support	Exécution du contrat
Sécuriser le Service, prévenir la fraude, les abus et le spam	Sessions, compteurs de connexion, adresses techniques	Intérêt légitime
Déposer des cookies non nécessaires (mesure d'audience, marketing)	Traceurs concernés	Consentement
Conserver la preuve de votre choix en matière de cookies	Journal de consentement	Obligation légale et intérêt légitime
Conserver les pièces comptables et de facturation	Abonnement, factures	Obligation légale

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce qu'il ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions décrites à la section 7.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de IdealCV, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Nous faisons également appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hébergement : [À COMPLÉTER] (nom et adresse), hébergement situé dans l'Union européenne.
• Paiement : [À COMPLÉTER], qui traite vos données de carte et les opérations de paiement.
• Fournisseur de modèle d'IA : [À COMPLÉTER], qui reçoit uniquement le texte nécessaire à chaque requête d'IA que vous déclenchez.
• Envoi d'e-mails transactionnels (par exemple la réinitialisation du mot de passe) : [À COMPLÉTER].
• Mesure d'audience : [À COMPLÉTER]. Aucun outil de ce type n'est actif à ce jour ; s'il l'était, il ne serait chargé qu'après votre consentement.

Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Lorsque vous activez le lien public d'un CV, toute personne disposant de ce lien peut consulter le CV correspondant. Vous pouvez désactiver ce lien à tout moment.

IdealCV ne vend pas vos données et ne les loue à personne.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Nos données sont en principe hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires, notamment le fournisseur de modèle d'IA, peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées : une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe ou, à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

6. Durées de conservation

Données	Durée de conservation
Compte et contenus (CV, versions, lettres, analyses ATS)	Jusqu'à la suppression du compte. À la suppression, anonymisation immédiate, puis purge définitive au bout de 30 jours
Tickets de support	24 mois après le dernier échange
Journaux d'usage de l'IA	12 mois
Choix en matière de cookies	Valable 6 mois, puis nouvelle demande de consentement
Journal de preuve du consentement	13 mois
Pièces comptables et données de facturation	10 ans, conformément au Code de commerce
Compteurs de tentatives de connexion échouées	15 minutes
Sessions	Jusqu'à leur expiration, leur révocation ou votre déconnexion

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger vos données, directement depuis votre profil.
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte depuis Compte → Mes données, sous réserve des données que nous devons conserver en vertu de la loi.
• Droit à la portabilité : télécharger toutes vos données au format JSON depuis Compte → Mes données.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements, par exemple pendant la vérification d'une contestation.
• Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Retrait du consentement : modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer les droits qui ne sont pas disponibles directement dans l'application, contactez-nous via le formulaire de contact ou à l'adresse du DPO : [À COMPLÉTER]. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), l'autorité de contrôle française.

8. Absence de décision automatisée

IdealCV ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Le score ATS, le score de complétude et les suggestions de l'IA sont des outils d'aide à la rédaction. Ils n'ont aucun effet sur votre compte et ne sont jamais transmis à des recruteurs par IdealCV.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• mots de passe stockés sous forme d'empreintes calculées avec l'algorithme bcrypt ;
• chiffrement des échanges par HTTPS ;
• jetons signés pour les sessions et protection contre les attaques CSRF ;
• limitation du débit des requêtes et verrouillage du compte pendant 15 minutes après 5 tentatives de connexion échouées ;
• liste des sessions actives, avec possibilité de les révoquer ;
• accès aux données restreint aux personnes habilitées ;
• hébergement dans l'Union européenne.

Aucune mesure n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

10. Cookies

Les cookies et traceurs utilisés sur le Service sont détaillés dans notre politique cookies.

11. Âge minimum

Le Service s'adresse aux personnes âgées d'au moins [À COMPLÉTER] ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application avant son entrée en vigueur.